Condensé de la Charte de Protection des Données Personnelles – JFC Formation :

​

JFC Formation s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD, à la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions applicables du Code du travail.

​

Principes appliqués

Les données sont collectées de manière licite, transparente et uniquement pour des finalités précises. JFC Formation veille à ne recueillir que les informations nécessaires, à les maintenir exactes, à les conserver pour une durée limitée et à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

​

Données collectées

Les données concernent principalement :

• Les clients et partenaires : identité, fonction et coordonnées professionnelles.

• Les bénéficiaires des formations : identité, coordonnées, situation professionnelle, informations de suivi pédagogique, évaluations et attestations. Certaines données spécifiques (comme le numéro de sécurité sociale ou des informations liées au handicap) ne sont collectées que lorsque cela est nécessaire et dans le respect des règles applicables.

• Les formateurs : coordonnées, qualifications, justificatifs professionnels, informations administratives et bancaires nécessaires à la gestion de leur activité.

​​

Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• La gestion administrative, commerciale et contractuelle des formations ;

• L'inscription et le suivi des stagiaires ;

• L'organisation pédagogique ;

• La gestion des évaluations, certifications et attestations ;

• Le respect des obligations légales ;

• L'amélioration de la qualité des prestations.

​​

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités, aux sous-traitants et partenaires intervenant dans les prestations, ainsi qu'aux organismes financeurs ou autorités compétentes lorsque la réglementation l'impose. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

​

Durée de conservation

Les données sont conservées selon les obligations légales :

• Pièces comptables : 10 ans ;

• Contrats et conventions : 5 ans ;

• Feuilles d'émargement : 5 ans ;

• Données commerciales de prospection : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.

​​

Sécurité

JFC Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : contrôle des accès, sécurisation des outils numériques, sensibilisation du personnel et gestion des incidents de sécurité.

​

Droits des personnes

Toute personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité lorsque cela est applicable. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

​

Réclamations

En cas de contestation sur l'utilisation de ses données, toute personne peut saisir la CNIL après avoir exercé ses droits auprès de JFC Formation.

​

En résumé : JFC Formation collecte uniquement les données nécessaires à la gestion et à la réalisation de ses formations, les protège par des mesures adaptées, les conserve pour des durées limitées et garantit aux personnes concernées l'exercice de leurs droits conformément au RGPD.